L’ADF-Lyon 3,  association du master 2 Droit fiscal de Lyon, en partenariat avec PwC Société d’Avocats, a le plaisir  de vous inviter à sa conférence dont le thème sera  :
 

« 30 ans déjà de jurisprudence de la CJUE en matière de fiscalité directe et de relations tumultueuses : entre droit européen et souveraineté fiscale des Etats ». 

Alors que près 80% des nouvelles lois françaises ont pour origine des dispositions européennes, le droit fiscal n’échappe pas à cette règle. Les législateurs nationaux sont de plus en plus confrontés aux règles européennes et aux décisions de la CJUE.

L’annulation de la contribution de 3% sur les bénéfices distribués en France est en partie liée au fait qu’à l’origine la CJUE a considéré cette taxe contraire au droit européen. En raison de l’existence de règles européennes et de la décision de la CJUE, la France se retrouve avec une note salée de près de 10Mds€ à payer aux entreprises françaises.

Cet exemple très récent, et non isolé, montre l’intérêt du sujet proposé pour les praticiens de la fiscalité de tous bords. L’ampleur des relations tumultueuses entre droit européen et souveraineté fiscale des Etats n’est plus à démontrer.

Affiche Conférence fiscale – 9 mars

En raison de la capacité d’accueil limitée de  la salle de conférence, elle ne sera accessible que sur inscription (gratuite).
Nous vous remercions de nous indiquer d’ici le 28 février, par retour de mail (adifm2fiscal@gmail.com) votre participation à la conférence.

Intervenants :

  • Melchior Wathelet,  Premier avocat général à la Cour de Justice de l’Union Européenne; Ancien ministre d’Etat belge et Parrain de la promotion 2017-2018;
  • Philippe Durand, Avocat associé et responsable du département technique au sein de PwC Société d’Avocats, Ancien président de la Section française de l’IFA et Parrain de la promotion 2016 – 2017.

Date : Vendredi 9 mars 2018 de 14h30 à 17h

Lieu :

           Amphithéâtre Huvelin,
           Université Jean Moulin – Lyon 3
           15 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon